End User License Agreement - French (Français)

Dernière mise à jour : 9 avril 2025

Pipeworks, Inc. vous remercie de l'intérêt que vous portez à l'accès et à l'utilisation du site Web de Pipeworks Studios disponible à l'adresse https://www.pipeworks.com, y compris, sans s'y limiter, toutes les sous-pages qui s'y trouvent, y compris les pages et les comptes de réseaux sociaux (soit Facebook, X [anciennement connu sous le nom de Twitter], Instagram, YouTube, Discord, TikTok, Reddit, Threads, Mastodon, Bluesky et HIVE) (collectivement, le "Site Web"), ainsi que notre Jeu (tel que défini ci-dessous) proposé par le biais de vitrines numériques telles que le PlayStation Network, le Réseau Xbox, Steam et d'autres plateformes (ci-après "Vitrines numériques" ou "Plateformes"). 

Afin d'améliorer l'expérience des joueurs pour l'ensemble de notre communauté, nous demandons à tous nos joueurs de lire attentivement et d'accepter les Conditions de service et le Contrat de licence d'utilisateur final suivants (collectivement, le "Contrat").  Cela nous permet non seulement de préserver un environnement sain et amusant pour tous nos joueurs, mais aussi d'améliorer continuellement votre expérience de jeu.

Notre Politique de confidentialité est disponible pour vous informer de nos pratiques en matière de collecte de données et de vos droits vis-à-vis des données que nous pouvons recueillir auprès de vous.  Nous vous fournissons notre Politique de confidentialité séparément, car il ne s'agit pas d'un accord auquel vous devez consentir pour profiter de nos produits - au contraire, celle-ci existe uniquement pour communiquer nos pratiques et vos droits vis-à-vis de ces pratiques ; vos droits en matière de confidentialité sont importants pour nous et méritent toute votre attention.  Veuillez prendre le temps de consulter notre Politique de confidentialité ici : https://www.pipeworks.com/privacy-policy/.

En accédant, en téléchargeant et/ou en utilisant le Jeu, le Site Web ou les Services, vous déclarez que vous avez (i) au moins treize (13) ans ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou (ii) que vos parents ou votre tuteur légal ont consenti à votre utilisation du Jeu. Si vous avez au moins treize (13) ans ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous acceptez par la présente d'être légalement lié par toutes les conditions générales de ce Contrat de licence d'utilisateur final en votre nom, et vous reconnaissez que nous pouvons mettre fin à votre utilisation de nos Services à tout moment, sous réserve des conditions énoncées dans ce document. SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL QUI AVEZ CONSENTI À CE QUE VOTRE ENFANT UTILISE LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES LE PARENT OU LE TUTEUR LÉGAL DE CET ENFANT ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM DE CET ENFANT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, D'ÊTRE RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES PAR L'ENFANT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT DANS LEUR INTÉGRALITÉ, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE JEU OU LE SITE WEB.  DANS LA MESURE OÙ CELA EST APPLICABLE, SI VOUS REJETEZ LES TERMES DE CE CONTRAT APRÈS AVOIR ACHETÉ UN JEU AUPRÈS D'UNE VITRINE NUMÉRIQUE, VOUS NE POUVEZ VOUS RENSEIGNER SUR UN ÉVENTUEL REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DE CE JEU QU'AUPRÈS DE LA VITRINE NUMÉRIQUE CONCERNÉE ET VOTRE DROIT DE RETOURNER LE JEU EST SOUMIS À LA POLITIQUE DE RETOUR DE LA VITRINE NUMÉRIQUE CONCERNÉE. SI VOUS AVEZ ACHETÉ LE JEU AU DÉTAIL, VOTRE DROIT DE RETOURNER LE JEU EST SOUMIS À LA POLITIQUE DE RETOUR DU DÉTAILLANT.

Pipeworks se réserve le droit de modifier ce Contrat, en totalité ou en partie, de temps à autre, à sa seule et entière discrétion.  Nous pouvons vous informer de ces modifications par tout moyen raisonnable, y compris, sans limitation, en mettant à votre disposition la version révisée au moment où vous accédez au Jeu ; toutefois, vous acceptez de vérifier périodiquement le Site Web pour y consulter d'éventuelles mises à jour. Pour déterminer la date de la dernière révision du Contrat, référez-vous à la mention "Dernière mise à jour" qui figure en haut de celui-ci.  Votre utilisation continue de notre Site Web, du Jeu ou des Services suite à notre mise à disposition de toute version révisée du présent Contrat constitue votre consentement et votre acceptation de la version révisée.  Si vous n'acceptez pas les modifications apportées au Contrat, vous ne pouvez pas accéder au Jeu ni l'utiliser.

Si vous avez des questions concernant ce Contrat, veuillez contacter Pipeworks à l'adresse suivante : poker@pipeworks.com (contact en anglais).

Définitions

La terminologie suivante s'applique aux Conditions de service et au Contrat de licence d'utilisateur final, ainsi qu'à tout autre contrat connexe dont il est fait mention dans ce document :

                Le terme "Jeu" désigne notre produit de divertissement interactif intitulé "Prominence Poker", y compris le client logiciel du Jeu et toutes ses versions sur toutes les plateformes jouables, et fait également référence à toutes les extensions, mises à jour, mises à niveau, correctifs, révisions, nouvelles versions, compléments, composants additionnels, ainsi qu'à tout le contenu et à la Propriété Intellectuelle compris dans ce document. 

Le terme "Propriété intellectuelle" désigne tous les droits d'auteur, marques commerciales, brevets et inventions, secrets commerciaux, droits de la personnalité et autres droits de propriété communément identifiés comme "droits de Propriété intellectuelle" ou pseudo-droits de Propriété intellectuelle par le droit étranger ou national applicable, et à titre d'exemple, mais sans aucune limitation de ce qui précède, comprend : les actifs visuels, le code du Jeu, les œuvres d'art, la musique, les œuvres audiovisuelles, les méthodes, les processus, les prototypes, la technologie, les story-boards, les personnages, les intrigues, les slogans, les logos et tout matériel distribué dans le cadre de restrictions de confidentialité ou de non-divulgation. 

Le terme "Services " désigne tous les produits et services offerts par Pipeworks, Inc. y compris, mais sans s'y limiter, notre Jeu, notre Site Web, les comptes de la communauté et des réseaux sociaux, l'assistance client, le support technique et tous les autres moyens par lesquels vous interagissez avec nous et nos produits et services.

Les termes "Utilisateur final", "vous" et "votre" désignent la personne qui accède au Site Web ou au Jeu et qui accepte les conditions générales de l'Entreprise.  Les termes "Pipeworks", "Entreprise", "nous", "notre" et "nos" désignent Pipeworks, Inc.  Le terme "Partie" ou "Parties" désigne à la fois l'Utilisateur final et Pipeworks, ou bien l'Utilisateur final ou Pipeworks. 

Conditions de service

Nous cherchons à nous assurer que notre Jeu et notre Site Web restent des environnements amusants, sains et sûrs pour que vous puissiez en profiter.  En acceptant ce Contrat, vous comprenez que les conditions générales suivantes s'appliquent à votre utilisation du Jeu et du Site Web, ainsi que de tous les canaux de réseaux sociaux (y compris, mais sans s'y limiter, les Vitrines numériques, le serveur Discord, Facebook et les plateformes de réseaux sociaux similaires, ainsi que les plateformes de vidéo et de streaming en ligne telles que, à titre d'exemple et sans aucune limitation de ce qui précède, YouTube.com et Twitch.tv) en relation avec le Jeu (collectivement dénommés la "Communauté" dans le présent document).  Le non-respect de toute partie du présent Contrat, y compris des Lignes de conduite de la Communauté, peut entraîner la résiliation de votre Compte, dans la mesure où cela est applicable, ou nous pouvons vous interdire de continuer à contribuer à la Communauté par tous les moyens légaux dont nous disposons.

En outre, vous acceptez l'entière responsabilité de tout contenu que vous partagez avec notre Communauté.  En tant que tel, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Pipeworks, ses licencieurs, licenciés et/ou fournisseurs de services, et leurs dirigeants, salariés, agents, affiliés, sous-traitants, membres et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, tout litige, toute demande, toute action, tout procès, tous dommages, toutes responsabilités, toutes obligations, toutes pertes, tous règlements, tous jugements, tous coûts et toutes dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires d'avocats) faits ou engagés contre nous qui découlent, sont liés ou sont le résultat du contenu que vous partagez avec ou à destination de la Communauté. 

                Utilisation de notre Jeu

Pour jouer à notre Jeu, vous devez disposer des éléments suivants et, le cas échéant, les acheter : une copie téléchargée du Jeu ou un accès au Jeu à partir d'une Plateforme, le matériel requis pour la Plateforme ou la configuration minimale requise pour le système informatique, et une connexion Internet.  Il peut également vous être demandé de créer un compte utilisateur pour la Vitrine numérique par laquelle vous accédez à notre Jeu afin d'acheter, de télécharger et d'utiliser le Jeu. La procédure d'ouverture de compte peut varier d'une Plateforme à l'autre. Veuillez consulter la documentation ou le site Web de la Plateforme en question pour en savoir plus.

Nous nous réservons le droit de contrôler et/ou d'enregistrer les communications que vous nous envoyez directement ou au sein de nos communautés spécialisées, et vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous communiquez avec nous, vous ne vous attendez pas à ce que vos communications soient privées. Nous avons le droit de divulguer vos communications pour quelque raison que ce soit, y compris : (a) pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable ; (b) pour appliquer les conditions du présent Contrat ou toute autre politique de l'Entreprise ; (c) pour protéger nos droits et recours légaux ; (d) pour protéger la santé ou la sécurité de toute personne que nous pensons être menacée ; ou (e) pour signaler un délit ou tout autre comportement offensant.  

Votre utilisation des Services et votre capacité à accéder au Jeu et à interagir avec d'autres joueurs sont régies à tout moment par les conditions générales du présent Contrat, ainsi que par toutes les autres politiques applicables, les conditions générales énoncées dans le Jeu que nous pouvons de temps à autre déployer ou appliquer à notre seule et entière discrétion, et les conditions générales de toute plateforme tierce.  En cas de conflit entre les conditions générales du présent Contrat et les autres conditions générales susmentionnées, les conditions générales du présent Contrat prévaudront en ce qui concerne l'accès, le téléchargement et l'utilisation du Jeu.  Votre utilisation du Jeu sur une Plateforme est également soumise aux conditions générales de la plateforme.  

Pipeworks se réserve le droit d'interrompre, de modifier (notamment en ajoutant ou supprimant des serveurs), de mettre à jour, de suspendre, d'annuler ou de mettre fin au Jeu, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit.  Les mises à jour peuvent nécessiter que vous mettiez à jour votre système pour jouer au Jeu.   Vous acceptez que Pipeworks (ou ses concédants, licenciés et/ou fournisseurs de services, le cas échéant) ne soit pas tenu responsable en cas d'interruption, de retard et/ou de défaut d'exécution du Jeu, et vous comprenez que vous n'aurez droit à aucun remboursement ou à toute autre forme de compensation pour l'interruption de votre utilisation du Jeu ou pour tout défaut d'exécution du Jeu.

                Commentaires et Remarques des utilisateurs

                Notre Communauté offre diverses opportunités de partager vos opinions et pensées avec nous et d'autres Utilisateurs finaux, soit par le biais de notre Site Web, soit par le biais de nos pages de réseaux sociaux (y compris Discord, Facebook, X et Instagram), soit par le biais des pages de la Vitrine numérique du Jeu, soit par le biais d'autres initiatives de la Communauté. Toutefois, veuillez noter que les opinions ou les points de vue exprimés, ou les déclarations faites à la Communauté (autres que celles de nos salariés, dirigeants ou représentants de la Communauté vérifiés) par le biais de publications, de commentaires d'utilisateurs, de remarques, d'entrées "wiki", de discussions en ligne (via Discord, Facebook, X ou d'autres réseaux sociaux comparables), ou via les fonctions de communication des Vitrines numériques (collectivement dénommés "Commentaires d'utilisateurs" dans le présent document), ne reflètent pas les opinions ou les points de vue de l'Entreprise.  

Nous n'examinons pas, n'éditons pas et ne modifions pas les Commentaires d'utilisateurs avant leur publication au sein de la Communauté. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tous Commentaires d'utilisateurs partagés avec la Communauté pour quelque raison que ce soit. Conformément au présent Contrat, en partageant des Commentaires d'utilisateurs, vous reconnaissez que nous pouvons procéder à de telles suppressions ou modifications sans vous en avertir, et qu'aucune modification ou suppression ne peut faire l'objet d'un examen, d'un recours ou d'une révocation. 

Vous restez propriétaire de vos Commentaires d'utilisateurs et de tous les droits de Propriété intellectuelle qu'ils contiennent, à condition que ces Commentaires d'utilisateurs ne contiennent pas de Remarques (telles que définies ci-dessous).  Nous pouvons de temps à autre partager publiquement ou redistribuer les Commentaires d'utilisateurs sur notre Site Web, ou par le biais d'autres canaux communautaires, de communiqués de presse ou de matériel promotionnel et de marketing.  Vous nous accordez par la présente un droit et une licence non exclusifs, perpétuels et irrévocables d'utiliser vos Commentaires d'utilisateurs dans le cadre de la promotion du Jeu. 

Nous apprécions toute remarque, suggestion, amélioration, critique constructive ou idée que vous pourriez avoir en rapport avec le Jeu ou le Site Web ("Remarques"). Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les Remarques que vous fournissez ne nous ont pas déjà été communiquées.  En nous envoyant des Remarques, vous nous cédez par la présente tous les droits, titres et intérêts relatifs à celles-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de Propriété intellectuelle qu'elles contiennent. Dans la mesure où ces droits ne peuvent être cédés en vertu du droit américain ou international applicable, vous renoncez par la présente à vos droits existants ou futurs et vous nous libérez de toute réclamation découlant de l'utilisation de vos Remarques. 

Contenu généré par les utilisateurs

Nous encourageons nos Utilisateurs finaux à créer et à partager des fan arts et fan fictions, des montages vidéo, des vidéos Let's Play et d'autres contenus créatifs avec notre Communauté (dénommés "Contenu généré par les utilisateurs" dans le présent document).   Nous encourageons également la diffusion et l'enregistrement de vos parties dans le Jeu et leur partage avec la Communauté ou par le biais de services de streaming vidéo sur les réseaux sociaux tels que YouTube.com ou Twitch.tv. Dans le cadre de ces Contrats, nous considérons également vos streams et vidéos contenant notre Jeu comme du "Contenu généré par les utilisateurs". Vous déclarez que vous avez le droit de publier tout type de Contenu généré par les utilisateurs que vous publiez sur et/ou en relation avec le Jeu, et que ce contenu, ou son utilisation par nous selon les modalités envisagées par ce Contrat, ne viole pas le Contrat, la loi applicable ou les droits de Propriété intellectuelle d'autrui. 

Toutefois, le Contenu généré par les utilisateurs et partagé avec la Communauté doit être conforme aux présentes Lignes de conduite de la Communauté et à notre Contrat de licence d'utilisateur final.  Vous acceptez que ni Pipeworks ni aucune Plateforme sur laquelle vous accédez au Jeu et/ou utilisez le Jeu ne soit responsable du Contenu généré par les utilisateurs qui est fourni par vous ou autrui. Pipeworks n'a pas l'obligation de présélectionner le Contenu généré par les utilisateurs, mais a le droit de refuser d'afficher, de modifier ou de diffuser le Contenu généré par les utilisateurs qui lui a été soumis. Pipeworks se réserve le droit de supprimer le Contenu généré par les utilisateurs pour quelque raison que ce soit, mais n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans la suppression de celui-ci. Pipeworks se réserve également le droit de bloquer l'accès d'un Utilisateur final à tout contenu, site Web ou page Web que Pipeworks fournit, à sa seule discrétion. Le non-respect de l'une ou l'autre des conditions contenues dans ce document peut nous amener à utiliser tous les recours juridiques dont nous disposons, y compris l'envoi d'avis de retrait aux fournisseurs de services appropriés en invoquant la raison de la violation des licences et des droits qui vous sont accordés dans ce document. 

Nous souhaitons encourager votre créativité et vous permettre de vous exprimer librement, et vous conservez tous les droits relatifs à votre Contenu généré par les utilisateurs. En partageant votre Contenu généré par les utilisateurs avec la Communauté, vous nous accordez un droit et une licence mondiaux illimités, irrévocables, perpétuels, libres de redevances, non exclusifs, entièrement transférables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser votre Contenu généré par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de reproduire, distribuer, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter, afficher, publier, diffuser, transmettre ou communiquer de toute autre manière au public dans tous les médias et sur tous les réseaux connus à ce jour ou conçus ultérieurement, à quelque fin que ce soit, sans autre avis ou compensation. Vous renoncez par la présente à toute réclamation fondée sur les "droits moraux" (au sens où ce terme est communément compris) ou tout droit d'attribution ou d'intégrité en rapport avec le contenu qui nous est soumis aux termes des présentes. Cette concession de licence, ainsi que la renonciation à tout droit moral applicable ci-dessus survivent à toute résiliation de la présente Licence.

Violations

Dans la mesure où le Droit international le permet, nous ne sommes pas responsables de toute violation de droits d'auteur découlant de Contenu généré par les utilisateurs ou de Commentaires d'utilisateurs partagés avec la Communauté.  Toutefois, en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, nous sommes en mesure d'offrir aux propriétaires légitimes d'œuvres protégées un recours en cas de violation de leurs droits d'auteur, à condition que notre capacité à le faire ne soit pas supplantée par les intérêts d'une Plateforme utilisée pour partager des œuvres protégées (dans ce cas, vous devez consulter la procédure de retrait fournie par la Plateforme).  Si vous pensez que vos droits d'auteur sont violés par du Contenu généré par les utilisateurs, des Commentaires d'utilisateurs ou d'autres éléments présents dans notre Jeu ou sur notre Site Web ou d'autres canaux communautaires sous notre contrôle direct, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner vos réclamations et, le cas échéant, modifier ou supprimer les éléments en infraction.  Nous avons besoin des informations suivantes pour pouvoir examiner votre demande :

1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
2. Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée ;
3. Une description de l'endroit où le contenu que vous prétendez être en violation est situé ou identifié sur le Site Web ou dans le Jeu ou les canaux communautaires sous notre contrôle direct, y compris un lien vérifiable vers le contenu ;
4. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
5. Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi, et qu'il ne s'agit pas d'une "utilisation équitable" de votre travail ; et
6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations qui nous ont été soumises sont exactes et selon laquelle vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.

Les informations susmentionnées doivent être communiquées à notre agent du DMCA agréé pour les réclamations relatives aux droits d'auteur ou à d'autres violations de la Propriété intellectuelle, qui peut être contacté à l'adresse suivante : 

Georg Langer

Pipeworks Studios

133 W Broadway

Eugene, OR 97401

Téléphone : +1 541 393-3500

Courrier électronique : glanger@pipeworks.com

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur conformément aux procédures susmentionnées, nous devons envoyer les informations suivantes à l'agent du DMCA identifié ci-dessus avant d'examiner votre réclamation ou de réafficher votre contenu :

1. Votre signature physique ou électronique ;
2. Vos nom, adresse et numéro de téléphone ;
3. Une identification du contenu et son emplacement avant qu'il soit supprimé ;
4. Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle le contenu a été supprimé par erreur ou méconnaissance ;
5. Votre consentement à la compétence d'un tribunal fédéral dans le district où vous vivez (si vous êtes aux États-Unis), ou votre consentement à la compétence d'un tribunal d'instance de la région où se trouve votre fournisseur de service (si vous n'êtes pas aux États-Unis) ; et
6. Votre consentement à accepter la signification d'un acte de procédure de la part de la partie qui a soumis la notification de retrait.

Veuillez noter qu'en vertu du titre 17 USC § 512(f), toute fausse déclaration d'un fait important via une notification écrite entraîne automatiquement la responsabilité de la partie plaignante pour tous les dommages, coûts et frais d'avocat encourus par Pipeworks dans le cadre de la notification écrite et de l'allégation de violation de droits d'auteur.

Lignes de conduite de la Communauté

                En concluant ce Contrat, vous acceptez de vous conformer aux Lignes de conduite de la Communauté suivantes :

• Rien de ce que vous partagez avec la Communauté, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu généré par les utilisateurs ou les Commentaires d'utilisateurs, ne peut contenir de contenu qui porte atteinte aux droits de Propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, les marques et les brevets), aux droits de propriété, aux secrets commerciaux, aux droits de la personnalité, aux droits ou restrictions contractuels, ou à tout autre droit d'une tierce partie ; 
• Dans la mesure où un contenu de tiers est incorporé dans tout contenu que vous partagez avec la Communauté, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu généré par les utilisateurs et les Commentaires d'utilisateurs, vous avez acquis les droits et licences nécessaires pour reproduire ce contenu ;
• Vous ne harcèlerez PAS les autres Utilisateurs finaux.  Le harcèlement inclut, mais sans s'y limiter :
  1. La divulgation publique d'informations personnelles identifiables d'un autre Utilisateur final ou d'un membre de la Communauté ;
  2. Le harcèlement, le "doxing" (révélations d'informations confidentielles) ou toute autre atteinte à la vie privée d'un membre de la Communauté ;
  3. Le dénigrement, la diffamation, les insultes ou toute autre forme de discrimination à l'encontre d'un autre membre de la Communauté ;
  4. Tout comportement sexuel répréhensible, y compris, mais sans s'y limiter, les sous-entendus sexuels, le partage de contenu sexuellement explicite (y compris, mais sans s'y limiter, du contenu sexuellement explicite figurant dans le Contenu généré par les utilisateurs ou les Commentaires d'utilisateurs), ou l'acte de faire des avances ou des commentaires offensants ou inappropriés à un membre de la Communauté ;
  5. Les fausses réclamations, faux tickets ou faux rapports sur des événements ou des tiers, quelle que soit leur position au sein de la Communauté ou de l'Entreprise ; ou
  6. L'utilisation d'exploits, de hacks ou d'outils tiers pour obtenir un avantage injuste contre d'autres membres de la Communauté dans le Jeu.
• Vous reconnaissez que la liste des comportements identifiés comme harcèlement ci-dessus n'est pas exhaustive. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue un "harcèlement" à notre seule et unique discrétion ;
• Vous ne vous livrerez pas à des actes de vengeance, de dénigrement ou de représailles à notre encontre en raison d'une caractéristique ou mécanique présente dans notre Jeu ou d'une modification apportée à celui-ci que vous n'appréciez pas.  Dans ce cas, votre seule solution consiste à arrêter de jouer au Jeu ;
• Vous ne ferez pas de sollicitation ni de publicité pour d'autres produits ou services auprès de la Communauté sans notre accord préalable ; et
• Vous ne pouvez pas distribuer, vendre ou exploiter le Contenu généré par les utilisateurs (y compris le streaming vidéo), à des fins commerciales ou autres, sans notre accord préalable. 

Le non-respect des Lignes de conduite de la Communauté énoncées ci-dessus entraînera la révocation de tous les droits énoncés dans ce document.   Toute violation suffisamment importante pour causer un préjudice à l'Entreprise ou à un tiers peut s'accompagner de l'application de tous les droits et revendications juridiques que nous nous réservons conformément au présent Contrat.

Site Web

                Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à notre Site Web et à son utilisation (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les garanties implicites par la loi concernant la qualité satisfaisante, l'adéquation à l'objectif et/ou l'utilisation d'un soin et d'une compétence raisonnables).   Aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité ne pourra :

• limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence ;
• limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
• limiter n'importe laquelle de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui ne serait pas autorisée par le droit applicable ; ou
• exclure n'importe laquelle de nos ou de vos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans ce Contrat : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou en rapport avec l'objet de la présente clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et en cas de manquement à une obligation légale.

Dans la mesure où le Site Web et les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.

Marques commerciales

Toutes les marques commerciales et marques de service présentes dans le Jeu et sur le Site Web qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.  Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions de service, vous ne pouvez en aucun cas utiliser nos noms commerciaux, nos marques commerciales ou nos marques de service, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales, en relation avec un produit ou un service qui n'est pas notre produit ou notre service, d'une manière susceptible de créer une confusion ou qui, à notre avis, est illégale, trompeuse, mensongère, diffamatoire, obscène, contrefaite, nuisible, délictuelle, dénigrante, abusive ou autrement répréhensible ou inappropriée, ou qui implique une relation avec l'Entreprise, un parrainage ou une approbation par l'Entreprise, sauf autorisation écrite de notre part. Vous acceptez et reconnaissez que cette liste n'est pas exhaustive.

Contrat de licence d'utilisateur final 

Ce Contrat de licence d'utilisateur final décrit les conditions générales dans lesquelles Pipeworks vous donne : (i) le droit de télécharger, d'installer et/ou d'utiliser le Jeu et la documentation connexe, ainsi que le contenu du Jeu offert par Pipeworks ; et (ii) le droit d'utiliser le Jeu en conjonction avec votre compte enregistré sur la Plateforme que vous avez choisie ("Compte").  Ce Contrat ne vous confère aucun droit d'utilisation de produits ou de services de tiers.

1. LICENCE

Le Jeu fait l'objet d'une licence, et non d'une vente ou d'une cession aux Utilisateurs finaux, et la poursuite de l'utilisation légale du Jeu est subordonnée au respect des conditions générales du présent Contrat, y compris les limitations de la licence et vos responsabilités énoncées à la Section 3 (ci-dessous).

Sous réserve et à condition que vous continuiez de respecter les conditions générales de ce Contrat, nous vous accordons par la présente un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables et révocables pour : accéder à, télécharger ou utiliser de toute autre manière le Jeu pour votre usage personnel et non commercial, et ce, uniquement avec un Compte autorisé.    

Plus précisément, nous considérons que la création d'un Compte pour accéder au Jeu dans le but de comprendre, analyser, décompiler, refléter, modifier, adapter, varier, faire de la rétro-ingénierie, copier, reproduire ou transmettre un Jeu autorisé, ou toute action similaire ou équivalente, sort du cadre de "l'utilisation personnelle et non commerciale" et constitue une violation substantielle des termes de cette Licence.

Lors du téléchargement et de l'accès au Jeu, ou de la mise en ligne de contenu à partir du Jeu, des frais de réseau standard et/ou de haut débit peuvent s'appliquer. Vous pouvez être amené à payer des frais de données supplémentaires auprès de votre opérateur réseau, conformément à votre contrat avec votre fournisseur d'accès à Internet, pour lequel vous êtes seul responsable.

1. PROPRIÉTÉ  

1. Propriété de Pipeworks   Pipeworks et/ou ses concédants de licence possèdent et conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de Propriété intellectuelle et droits de propriété étatiques, fédéraux et internationaux relatifs à notre Jeu et à toutes les copies de notre Jeu, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, inventions, droits de marque, droits de secret commercial, droits d'habillage commercial, et tous les autres droits de Propriété intellectuelle et droits de propriété incorporés dans notre Jeu ou dérivés de notre Jeu.  Nous interdisons strictement la copie, la reproduction et le contournement de la technologie de notre Jeu au-delà des termes de ce Contrat.  À l'exception de la licence révocable et limitée expressément accordée ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas acquis et n'obtiendrez pas de droits de Propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'exploitation, de quelque nature que ce soit dans ou sur le Jeu, et/ou toute compilation ou tout arrangement protégeable par le droit d'auteur, et que le Jeu est la propriété exclusive de Pipeworks.  Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document. VEUILLEZ NOTER QUE L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE LA PROPRIÉTÉ DE PIPEWORKS PEUT VOUS EXPOSER À DES DOMMAGES FINANCIERS ET À D'AUTRES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR.

1. Origine indépendante   Tous les personnages, événements et représentations contenus dans le Jeu sont purement fictifs, et toute ressemblance avec des événements réels ou des personnes réelles, vivantes ou décédées, n'est que pure coïncidence. Nous ne revendiquons aucun droit ou intérêt sur les marques commerciales, les noms commerciaux, les personnalités ou les ressemblances existantes qui peuvent accessoirement ressembler à un produit, un service ou une personne existants. En outre, les droits relatifs à tout Contenu généré par les utilisateurs ou à tout contenu de tiers créé dans le cadre du Jeu appartiennent à leurs propriétaires respectifs et nous ne revendiquons aucun droit, aucune obligation ni aucune responsabilité à cet égard.

1. LIMITATIONS DE LA LICENCE ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR FINAL

La licence qui vous est accordée à l'article 1 est limitée.  Toute utilisation du Jeu, ou d'une partie de celui-ci, en violation de ce Contrat dépasse la portée de la licence qui vous est accordée et, par conséquent, enfreint les droits d'auteur et autres droits de Propriété intellectuelle de Pipeworks sur le Jeu.  Vous ne devez pas, sans l'autorisation écrite préalable de Pipeworks :

1. modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire (à l'exception d'une copie d'archivage et de sauvegarde autorisée par les lois applicables), publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées, adapter, traduire, concéder une sous-licence, vendre aux enchères, louer ou vendre tout ou partie du Jeu sur ou par l'intermédiaire de n'importe quel support. De plus, il est interdit de pirater, d'émuler, de faire de la rétro-ingénierie, de décompiler ou de désassembler toute partie du Jeu ;  
2. d'exploiter ou rendre le Jeu disponible sur un réseau tiers, serveur FTP, site Internet, site torrent, service de partage de fichiers, intranet ou "nuage", par lequel des personnes autres que vous peuvent télécharger et installer le Jeu. Vous acceptez également de ne pas établir de lien avec un réseau tiers, torrent, serveur FTP, service de partage de fichiers, intranet ou "nuage" qui n'est pas légalement détenu ou exploité par nous ou nos distributeurs agréés. Par souci de clarté, l'expression "exploiter commercialement", telle qu'elle est utilisée dans le présent document, inclut les offres de services rendus dans le Jeu à d'autres Utilisateurs finaux en échange d'un paiement en dehors du Jeu ;

1. l'utilisation de logiciels de triche, de logiciels d'automatisation (bots), de hacks, de mods ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier le Jeu ou l'expérience de l'Utilisateur final ;

1. l'utilisation d'un logiciel tiers non autorisé qui intercepte, "mine" ou recueille des informations à partir ou par l'intermédiaire du Jeu, y compris, mais sans s'y limiter, tout logiciel qui lit des zones de mémoire vive utilisées par le Jeu pour stocker des informations sur un personnage ou l'environnement du Jeu ; à condition, toutefois, que nous puissions, à notre seule et entière discrétion, autoriser l'utilisation de certaines interfaces utilisateur tierces ;

1. la modification par vous ou une autre personne des fichiers qui font partie du Jeu d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par nous ;

1. l'apport ou le développement des services de mise en relation pour le Jeu, ou l'interception, l'émulation ou la redirection des protocoles de communication que nous utilisons de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le jeu non autorisé sur Internet, le jeu en réseau, dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenu, ou tout site de jeu basé sur la localisation ;

1. la création, la facilitation ou le maintien d'une connexion non autorisée au Jeu ou aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d'émuler le Jeu ou les Services ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou des outils qui n'ont pas été expressément approuvés par nous ;

1. l'incorporation du Jeu ou de toute partie de celui-ci dans tout produit ou service ;

1. la suppression, la modification ou le masquage de tout droit d'auteur, marque déposée, nom commercial ou autre avis de propriété, légende, symbole ou étiquette apparaissant dans le Jeu ; 

1. la violation de toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du Jeu ou des Services ;

1. le téléchargement, l'affichage, l'envoi, la soumission, la publication ou la transmission de contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement, des bots d'annulation ou d'autres routines de programmation informatique destinés à endommager, à interférer de manière préjudiciable, à intercepter subrepticement ou à exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle ;

1. le téléchargement, l'affichage, l'envoi, la soumission, la publication ou la transmission de contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé de type "courrier indésirable", "spam", "chaîne de lettres", "systèmes pyramidaux" ou toute autre forme de sollicitation à des fins commerciales ;

1. l'usurpation d'identité d'une personne ou d'une entité sans son consentement ;

1. la tentative d'accéder au Compte ou au mot de passe d'un autre Utilisateur final ;

1. l'exploitation du Jeu à des fins commerciales ; ou

1. la perturbation ou le soutien à la perturbation de : (i) tout ordinateur utilisé pour prendre en charge le Jeu (chacun étant un "Serveur") ; ou (ii) l'Expérience de jeu de tout autre Utilisateur final.  TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER LE SERVICE OU DE SAPER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU JEU PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. 

1. MONNAIE VIRTUELLE

1. Cas général Dans certains cas et en certains lieux, Pipeworks accorde aux Utilisateurs finaux une licence d'utilisation de la Monnaie virtuelle dans la mesure où le Jeu leur permet de gagner ou d'acheter cette Monnaie virtuelle dans le cadre du Jeu. Aux fins de ce Contrat, la "Monnaie virtuelle" est définie comme une monnaie simulée sans valeur réelle en dehors du Jeu, sous forme de "jetons", obtenue ou utilisée par les Utilisateurs finaux, qui l'achètent ou en gagnent en jouant au Jeu pour obtenir certains accès ou biens virtuels disponibles dans le cadre du Jeu. Pour éviter toute ambiguïté, la Monnaie virtuelle ne vous accorde que certains droits ou licences limités, comme indiqué dans le présent document.

Dans la mesure où vous respectez les conditions générales de ce Contrat et résidez dans une zone où la Monnaie virtuelle est disponible, Pipeworks vous accorde le droit et la licence limités, non exclusifs, non transférables et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, d'utiliser la Monnaie virtuelle obtenue dans le cadre de l'utilisation du Jeu strictement à des fins non commerciales et uniquement dans le cadre du Jeu. Vous n'acquerrez aucun titre ou propriété sur la Monnaie virtuelle et aucune disposition de ce Contrat ou autre ne doit être interprétée comme la vente ou l'achat d'une telle Monnaie virtuelle entre vous et Pipeworks.

Dans la mesure où la loi le permet, Pipeworks se réserve le droit de modifier ou d'affecter autrement la valeur perçue ou le prix d'achat de toute Monnaie virtuelle à tout moment et peut également modifier les frais ou charges (le cas échéant) qui vous sont imposés pour accéder à la Monnaie virtuelle ou l'utiliser, à sa seule et unique discrétion. Bien que Pipeworks n'impose pas de frais pour la non-utilisation de la Monnaie virtuelle, vous reconnaissez que la licence qui vous est accordée vis-à-vis de la Monnaie virtuelle liée au Jeu sera résiliée conformément aux conditions générales de ce Contrat si Pipeworks décide de cesser d'autoriser l'accès au Jeu ou si le présent Contrat est résilié d'une autre manière.

Vous ne pouvez acheter de la Monnaie virtuelle que dans le cadre du Jeu, ou par l'intermédiaire d'une plateforme autorisée, d'un magasin en ligne, d'une application tiers ou d'un détaillant autorisé (collectivement, "Fournisseur de monnaie"), la valeur de la Monnaie virtuelle achetée étant alors créditée sur votre Compte. Vous reconnaissez et acceptez que l'achat et/ou l'utilisation de toute Monnaie virtuelle achetée par l'intermédiaire d'un Fournisseur de monnaie vous soumet aux Conditions de service et au Contrat de l'utilisateur dudit Fournisseur de monnaie, et vous acceptez de vous y conformer lors de l'achat et de l'utilisation de ladite Monnaie virtuelle. Vous reconnaissez également que les remises et promotions éventuellement proposées par un Fournisseur de monnaie concernant la Monnaie virtuelle pour le Jeu peuvent être modifiées ou interrompues à tout moment sans préavis.

Pipeworks conserve le droit de créditer de la Monnaie virtuelle aux Utilisateurs finaux par le biais de promotions, ainsi que de fixer des limites au montant dépensé par un Utilisateur final pour acheter ou obtenir de la Monnaie virtuelle dans une transaction ou une période donnée, y compris, mais sans s'y limiter, des limites au montant total de Monnaie virtuelle qui peut être acheté ou crédité à un Utilisateur final donné.

1. Utilisation dans le Jeu Vous comprenez que les règles du Jeu dictent la nature, le montant et le moment où toute Monnaie virtuelle que vous obtenez peut être utilisée. Pour plus de clarté, la Monnaie virtuelle ne peut être utilisée que dans le cadre du Jeu, et à tout moment, Pipeworks se réserve le droit de limiter votre utilisation de la Monnaie virtuelle.

Votre Compte reflétera toute Monnaie virtuelle non utilisée et disponible. Vous devez disposer de suffisamment de Monnaie virtuelle sur votre Compte pour effectuer une transaction. Le montant de la Monnaie virtuelle sur votre Compte peut être réduit à tout moment, sans préavis, dans le cas où surviendraient certains événements, y compris des événements liés au jeu (par exemple, l'élimination d'un personnage ou de biens simulés).

Pipeworks décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive ou non autorisée de votre Monnaie virtuelle par des tiers par l'intermédiaire de votre Compte. Vous demeurez responsable d'aviser Pipeworks immédiatement si vous apprenez que votre Monnaie virtuelle est utilisée sans votre autorisation. Tout signalement ou demande de soutien à ce titre doit être effectué à l'adresse suivante : https://www.pipeworks.com/prominence-poker-support.

La Monnaie virtuelle n'est ni remboursable ni transférable. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez en aucun cas convertir, vendre, louer, concéder sous licence ou commercialiser de quelque manière que ce soit la Monnaie virtuelle. La Monnaie virtuelle est uniquement échangeable contre des biens ou des services dans le Jeu et n'est pas échangeable contre une somme d'argent ou une valeur monétaire ou d'autres biens de Pipeworks ou de toute autre personne ou entité à tout moment, sauf si cela est expressément prévu dans le présent document ou si cela est requis par la loi applicable. La Monnaie virtuelle n'a pas de valeur monétaire, et ni Pipeworks ni aucune autre personne ou entité n'a l'obligation d'échanger votre Monnaie virtuelle contre quoi que ce soit de valeur, y compris, mais sans s'y limiter, des devises réelles. L'achat de toute Monnaie virtuelle est définitif et non remboursable, non transférable et non échangeable. Dans toute la mesure permise par la loi, Pipeworks se réserve le droit de modifier, de suspendre, d'éliminer ou d'altérer la Monnaie virtuelle à sa seule et unique discrétion sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Toute utilisation non autorisée de la Monnaie virtuelle, y compris, mais sans s'y limiter, le transfert, la vente ou l'échange non autorisés de Monnaie virtuelle, est strictement interdite. Pipeworks se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier, suspendre ou modifier votre Compte, l'accès à la Monnaie virtuelle et/ou de mettre fin à votre droit et licence de continuer à utiliser le Jeu si vous prenez part à de telles actions non autorisées. Vous reconnaissez en outre qu'en cas d'action non autorisée réelle ou présumée, Pipeworks peut demander la suspension ou l'annulation d'une telle action par l'intermédiaire d'un Fournisseur de monnaie, sans autre responsabilité à votre égard.

1. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES

1. Ni Pipeworks, ni aucun agent autorisé au nom de Pipeworks ne vendra jamais de renseignements qui vous identifient personnellement ("Informations personnelles identifiables") sans votre consentement, sauf si la loi l'y oblige ou pour faire respecter nos droits légaux. En utilisant le Jeu, vous reconnaissez que Pipeworks peut collecter et conserver des données provenant de votre ordinateur, appareil ou console, y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques et connexes concernant votre ordinateur (ou appareil, ou console) et votre système d'exploitation (y compris les gamertags, le type de plateforme/appareil et l'ID de l'appareil). D'autres informations d'utilisation telles que l'installation et/ou la suppression du Jeu, les statistiques de jeu et d'utilisation, les interactions avec le système et le matériel périphérique peuvent également être collectées. Les Informations personnelles identifiables peuvent être collectées à chaque fois que vous accédez à des fonctions et/ou à des services en ligne.

1. Les Informations personnelles identifiables collectées par Pipeworks sont principalement utilisées pour analyser et améliorer nos Jeux et les fonctions que nous offrons aux consommateurs ou pour la communication marketing, ainsi que pour fournir des services de classement. Ces informations nous permettent également d'informer les Utilisateurs finaux et de leur fournir une assistance logicielle importante, des mises à jour et un contenu dynamique, ainsi que d'autres procédures de contrôle de la qualité et d'assurance visant à maximiser votre plaisir et votre expérience de jeu. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À LA COLLECTE ET À L'UTILISATION D'INFORMATION TELLES QUE DÉFINIES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE NE PAS INSTALLER OU UTILISER LE JEU. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://www.pipeworks.com/privacy-policy/.

1. DURÉE ET RÉSILIATION

1. Durée  Ce Contrat entre en vigueur dès votre première utilisation de nos Services et le restera jusqu'à ce qu'il soit résilié ou remplacé par une nouvelle version ou une version mise à jour de ce Contrat ou, si aucun des événements précédents ne se produit, aussi longtemps que vous continuerez à utiliser nos Services. Dans le cas où nous déciderions de cesser de fournir les Services ou de concéder à un tiers le droit de fournir les Services, nous ne sommes pas tenus de vous en informer.  Ni les Services ni notre accord pour fournir l'accès aux Services ne doivent être considérés comme une location ou un bail temporel sur la capacité de nos serveurs ou d'autres technologies.

1. Résiliation par Pipeworks  Nous nous réservons le droit de résilier ce Contrat (y compris, mais sans s'y limiter, vos licences pour le Jeu) et/ou de suspendre votre accès au Jeu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, immédiatement et avec ou sans préavis. À des fins d'explication et non de limitation, les suspensions et les résiliations des Services sont le résultat de violations de ce Contrat.  

1. Résiliation par Vous  Vous avez le droit de résilier ce Contrat à tout moment en supprimant votre Compte, en supprimant le Jeu ou en nous informant par courrier électronique à poker@pipeworks.com (contact en anglais).

En cas de résiliation de ce Contrat, toutes les licences qui y sont accordées seront immédiatement résiliées sans remboursement, y compris en ce qui concerne les montants payés aux Plateformes ou au détaillant avant la résiliation de ce Contrat.

1. UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

                Le Jeu et la documentation connexe sont des "Articles commerciaux", tels que définis au titre 48 CFR ' 2.101, consistant en un "Logiciel informatique commercial" et une "Documentation de logiciel informatique commercial", tels que ces termes sont utilisés au titre 48 CFR ' 12.212 ou 48 CFR ' 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas. Le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'éléments commerciaux et (b) avec les seuls droits accordés à tous les autres Utilisateurs finaux conformément aux conditions générales dans le présent document. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur les droits d'auteur des États-Unis.

1. ASSURANCES EN MATIÈRE DE DROIT D'EXPORTATION

                Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter le Jeu autrement que dans les limites autorisées par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le Jeu a été obtenu. En particulier, mais sans s'y limiter, le jeu ne peut être exporté ou réexporté (a) vers (ou à destination d'une nation ou d'un résident de) tout pays sous embargo américain ou (b) vers toute personne figurant sur la liste des Ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur la liste des Personnes ou entités interdites du département du Commerce américain. En installant ou en utilisant tout composant du Jeu, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays ou d'une telle liste et que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays ou d'une telle liste.

1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

TOUTES LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES SERVICES ET LE MATÉRIEL DISPONIBLES DANS LE JEU ET LES LOGICIELS CONNEXES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT".  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.   NOUS NE GARANTISSONS PAS LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.  PIPEWORKS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ OU À LA DISPONIBILITÉ DU LOGICIEL ET DU JEU, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUE L'ACCÈS À L'UN D'ENTRE EUX SERA ININTERROMPU, CONTINU, EXEMPT DE CYBERATTAQUES ET/OU DE PIRATAGES ET/OU DE CRACKS, SANS VIRUS, SANS ERREUR, FIABLE, SÛR ET/OU COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIEL ET/OU LOGICIEL PARTICULIER OU QUE LE FONCTIONNEMENT CONTINU OU LA DISPONIBILITÉ D'UN SERVEUR, D'UNE FONCTION, D'UN SERVICE, D'UN CONTENU OU D'UN JEU DONNÉ SERONT ASSURÉS.  PIPEWORKS PEUT CHANGER, MODIFIER, SUSPENDRE OU SUPPRIMER TOUT SERVEUR, FONCTION, SERVICE, CONTENU ET/OU JEU À SA SEULE DISCRÉTION.  PIPEWORKS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE OBLIGATION DE FOURNIR DES SERVICES DE MAINTENANCE ET/OU D'ASSISTANCE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LE JEU.

1. ABSENCE DE GARANTIE

PIPEWORKS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ ET L'INTÉGRITÉ DE L'ORDINATEUR OU L'APPAREIL QUE VOUS UTILISEZ POUR FAIRE FONCTIONNER LE JEU.  NI NOUS NI NOS DISTRIBUTEURS NE SERONT RESPONSABLES DES PERTURBATIONS, RETARDS OU AUTRES OMISSIONS DANS TOUTE CONNEXION, ÉCHANGE DE DONNÉES OU AUTRE INTERACTION QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER LORS DE L'UTILISATION DU JEU, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (C'EST-À-DIRE, TOUTE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, PERTE D'ACCÈS AU SERVEUR OU VIOLATION DE DONNÉES RÉSULTANT DE TOUTE CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES CATASTROPHES NATURELLES, LA NATURE OU D'AUTRES CAUSES (À TITRE D'EXEMPLE, MAIS SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, DES ÉVÉNEMENTS TELS QU'UN INCENDIE, UNE CATASTROPHE NATURELLE, UN ACCIDENT, UNE ACTION GOUVERNEMENTALE, UNE PÉNURIE DE MATÉRIEL OU DE FOURNITURES, UNE PANNE D'ÉLECTRICITÉ, UNE GRÈVE, UNE GUERRE, UN EMBARGO OU UNE PANDÉMIE, UNE BACTÉRIE, UN VIRUS OU TOUTE AUTRE INFECTION OU AGENT PATHOGÈNE INCONNU ENTRAÎNANT UNE MALADIE TRANSMISSIBLE, OU TOUTE AUTRE CAUSE RAISONNABLEMENT INDÉPENDANTE DE NOTRE VOLONTÉ).  NI NOUS NI NOS CONCÉDANTS OU DISTRIBUTEURS NE SERONT RESPONSABLES DE LA CONDUITE DES UTILISATEURS, ORDINATEURS OU AUTRES APPAREILS QUI SE CONNECTENT (Y COMPRIS CEUX QUI SONT INFECTÉS PAR LES MALADIES SUSMENTIONNÉES), ÉCHANGENT DES DONNÉES OU INTERAGISSENT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AVEC VOUS OU VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL À LA SUITE À VOTRE UTILISATION DU JEU.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS INDIVIDUELS ET QU'IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE LE LOGICIEL RÉPOND À VOS BESOINS.

DANS LA MESURE OÙ LE LOGICIEL EST ACCESSIBLE VIA OU TÉLÉCHARGÉ À PARTIR D'UNE PLATEFORME TIERCE, LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ÉNONCÉES DANS CE PARAGRAPHE 10 SONT RÉPÉTÉES AU NOM DE L'OPÉRATEUR TIERS ET DE SES AFFILIÉS, ET TOUTE RÉFÉRENCE À "NOUS" DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE EN CONSÉQUENCE. CET OPÉRATEUR TIERS ET SES AFFILIÉS N'ONT AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR UNE ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DU LOGICIEL DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE LICENCE.

1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

VOTRE ACHAT DU JEU ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI SE FONT À VOS RISQUES ET PÉRILS.  NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS SEREZ EN CAPACITÉ DE JOUER AU JEU DANS UN CADRE TEMPOREL DONNÉ, NI DE FAÇON SÛRE, ININTERROMPUE OU SANS DÉFAUT.  EN AUCUN CAS PIPEWORKS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS ET AYANT DROIT RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'ACTIVITÉ, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION OU DE DONNÉES, OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN DÉLIT CIVIL DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'ACHAT, DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DU JEU OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE JEU.  EN AUCUN CAS VOUS N'AUREZ DROIT À UN REMBOURSEMENT OU UNE REFACTURATION POUR LES ACHATS EFFECTUÉS DANS LE CADRE DU JEU.  

Le Jeu vous est fourni selon les termes de cette Licence. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, stricte ou autre, y compris la responsabilité pour les pertes, les coûts, les dépenses ou les dommages, ne dépasseront pas (dans l'ensemble) un montant équivalent aux frais, qu'il s'agisse d'un abonnement, d'une somme forfaitaire ou autre, relatifs au Jeu, effectivement payés par vous à Pipeworks au cours des douze (12) mois précédant la date de la première cause d'action.

1. DROIT APPLICABLE ; JURIDICTION ; Renonciation aux actions collectives ou consolidées

Ce Contrat est régi par les lois des États-Unis d'Amérique et de l'État de l'Oregon et doit être interprété conformément à ces lois, sans tenir compte du choix des principes de droit. L'application de la Convention des Nations unies sur les Contrats de Vente internationale de marchandises à ce Contrat est expressément exclue. Les Utilisateurs finaux qui accèdent aux Services depuis un autre pays que les États-Unis sont tenus de respecter toutes les lois locales applicables.  Les Parties conviennent également que toute controverse, réclamation ou litige découlant de ce Contrat ou s'y rapportant doivent être portés exclusivement devant un tribunal d'État ou fédéral de l'État de l'Oregon, et vous et l'Entreprise vous soumettez et consentez à la compétence personnelle des tribunaux d'État situés dans l'État de l'Oregon, ainsi qu'aux tribunaux fédéraux des États-Unis pour le district de l'Oregon, situé à Portland.  Vous renoncez par la présente à votre droit de participer à une action collective ou consolidée contre Pipeworks et acceptez que TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE CONCERNANT CE CONTRAT NE PEUT ÊTRE LANCÉE QU'EN CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET QUE LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UN UTILISATEUR FINAL NE PEUVENT ÊTRE LANCÉES CONJOINTEMENT OU CONSOLIDÉES AVEC CELLES D'UN AUTRE UTILISATEUR FINAL.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Cession  Vous ne pouvez pas céder, déléguer et/ou transférer ce Contrat et/ou l'un de vos droits ou obligations aux termes des présentes sans notre consentement écrit préalable.   Votre cession de ce Contrat sans notre consentement écrit préalable sera nulle.  Pipeworks peut céder, déléguer et/ou transférer ce Contrat et/ou l'un de ses droits ou obligations aux termes des présentes sans restriction.

1. Nullité partielle  Si l'une des dispositions de ce Contrat est considérée comme interdite ou invalide en vertu du droit applicable, cette disposition ne sera inefficace que dans la mesure de l'interdiction ou de l'invalidité, sans invalider le reste de la disposition, ou les autres dispositions de ce Contrat resteront pleinement en vigueur.

1. Renonciation  Le fait que Pipeworks ne fasse pas valoir ou n'exerce pas un droit ou un pouvoir en vertu d'une disposition de ce Contrat ne doit pas être interprété comme (1) une renonciation à cette disposition ou (2) une diminution du droit de faire valoir cette disposition. De plus, nous pouvons choisir de renoncer à l'application d'une disposition de ce Contrat dans un cas particulier. Cependant, vous restez tenu de respecter cette disposition à l'avenir, tant que ce Contrat est en vigueur.

1. Cas de force majeure  Pipeworks ne sera pas considéré comme ayant violé le présent Contrat et vous ne tiendrez pas Pipeworks pour responsable de toute cessation, interruption ou retard dans l'exécution des obligations de Pipeworks aux termes des présentes, en raison de causes échappant au contrôle raisonnable de Pipeworks, y compris, mais sans s'y limiter : tremblement de terre, inondation, incendie, tempête ou autre catastrophe naturelle, pandémie, épidémie, accident, explosion, sinistre, catastrophe naturelle, grève, conflit du travail ou menace de conflit du travail, émeute, rébellion, insurrection, troubles civils, boycott, perturbation des marchés publics, guerre ou conflit armé (qu'il soit ou non officiellement déclaré), sabotage, acte d'un ennemi public, terrorisme, cyberattaque, embargo, retard d'un transporteur public, incapacité d'obtenir suffisamment de matériaux, de fournitures, de main-d'œuvre, de transport, d'énergie ou d'autres produits ou services essentiels nécessaires à la conduite des affaires de Pipeworks, ou toute modification ou adoption d'une loi, d'une ordonnance, d'une règle, d'un règlement, d'un ordre, d'un jugement ou d'un décret.

1. Prestation de service  À l'exception de ce qui est expressément prévu dans ce Contrat, Pipeworks n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et/ou d'assistance pour le Jeu.

1. Notifications  Les notifications qui vous sont adressées peuvent l'être en publiant une notification (ou un lien vers une notification) par l'intermédiaire du Jeu, par courrier électronique ou par courrier postal, à notre seule et entière discrétion.  Sans limitation, vous acceptez qu'une version imprimée de ce Contrat et de tout avis donné sous forme électronique soit admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ce Contrat ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée.

1. Titres  Tout titre, légende ou titre de section contenu dans le présent document n'est inséré qu'à des fins de commodité et n'en définit ni n'en explique en aucune façon une section ou une disposition.

1. Contrat intégral Ce Contrat, ainsi que les autres politiques de Pipeworks qui y sont mentionnées et qui y sont incorporées par référence, constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous en ce qui concerne l'objet du présent document et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et nous en ce qui concerne cet objet.  

1. Survie  Toutes les dispositions raisonnablement nécessaires pour préserver tous les droits et toutes les réclamations disponibles de notre part survivent à la résiliation de ce Contrat pour quelque raison que ce soit.